Mentions légales

1. Respect de la vie privée
L’Administration communale de Walferdange est attentive à la protection de vos données personnelles qui sont collectées via son site Internet. L’Administration communale de Walferdange s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits en matière de vie privée et respecte le code de déontologie professionnelle en matière d’usage de vos données personnelles.

2. Récolte et finalités du traitement des données personnelles
Quand vous visitez son site Internet, l’Administration communale de Walferdange peut être amenée à récolter des données personnelles lors d’une demande par courrier électronique ou lorsque vous remplissez un formulaire de demande sur son site Internet.

3. Utilisation de cookies
Un “cookie” est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient des informations sur cette visite. Ces cookies ont pour but unique de vous identifier lors de visites ultérieures sur le site de l’Administration communale de Walferdange. En aucun cas, l’Administration communale de Walferdange n’utilise ces cookies pour des actions commerciales ou de marketing direct. Vous êtes libre de configurer votre navigateur Internet afin de bloquer l’utilisation des cookies.

4. Vos données et vos droits
Conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, vous avez le droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous en y annexant une photocopie de votre carte d’identité : Administration communale de Walferdange B.P.1  L-7201 Walferdange.

5. Confidentialité et sécurisation des données
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement par l’Administration communale de Walferdange. Des mesures ont été prises pour garantir la confidentialité et la sécurisation de vos données et pour les protéger contre la perte, l’usage abusif ou l’altération.

Confidentialité

La CNPD et le site de Walferdange
Par la présente, vous autorisez et donnez pouvoir à la commune de Walferdange pour collecter, enregistrer et traiter toutes informations personnelles nécessaires pour lui permettre de vous fournir les prestations demandées, conformément aux obligations de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), permettra, à toute personne d’avoir en plus du droit d’être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d’avoir la possibilité d’un recours (individuel ou collectif) ou encore d’avoir :

Conformément à la loi du 2 août 2002 et de l’application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vous disposez au regard des articles Art. 12 et Art. 23 :

D’un droit d’accès (Art. 15) : vous pouvez demander à connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à votre sujet et l’usage qui en est fait.

D’un droit de rectification (Art. 16) : vous pouvez demander à ce que vos données soient mises à jour, complétées, actualisées ou corrigées,

D’un droit à l’oubli (Art. 17) : vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées définitivement,

D’un droit de limitation (Art. 18) : vous pouvez demander à ce que le traitement effectué sur vos données pour une finalité précise sous suspendu,

D’un droit d’opposition (Art. 21) : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent pas l’objet de certains traitement ou utilisations,

D’un droit de portabilité (Art. 20) : vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à vous ou à un tiers.

Les données personnelles
Vos données personnelles (civilité, prénom, nom, e-mail, le service demandé, le sujet de votre message, votre message) que vous nous communiquez librement via le formulaire de contacts du site internet, sont collectées dans le strict respect de la loi du 2 août 2002.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://walfer.lu/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers … en dehors de la finalité même de votre demande (organismes, services de l’État, …).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données, mais également d’un droit à l’oubli ou d’un droit à la portabilité (transmission à un tiers) des données vous concernant.

Toutes demande doit être adressée à :

Mairie de Walferdange

RGPD : mes données

Place de la Mairie

L2901 Walferdange

par mail : gdpr@walfer.lu

via le formulaire prévu à cet effet via “Exercer votre droit d’accès à vos données”.

En réception de votre demande,

  • La copie Recto/Verso d’une copie Noir et Blanc d’une pièce d’identité
    avec mention de vos dates et lieux de naissance, … vous sera demandée afin de prouver votre identité.

Le traitement de vos données par téléphone, courrier postal, e-mail ou formulaire du site

La Mairie de Walferdange reçoit et traite certaines de vos données personnelles à votre libre demande dans le cadre des services aux citoyens.

Avertissement
La Mairie de Walferdange ne garantit pas que ce site soit exempt d’erreur ou d’omission, en effet l’erreur reste humaine et ce malgré tous les efforts investis.

  • Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ‘https://walfer.lu/‘.
  • Elle informe que les informations ou les messages échangés par l’intermédiaire de la messagerie ont valeur de décision. De manière générale, la Commune de Walferdange décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L’utilisateur du site, quant à lui, s’engage à accéder au site en utilisant un matériel le plus récent possible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour régulièrement.

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    • 14 mois,
    • Google via son service Google Analytics explique qu’elles seront supprimées à l’issue de cette durée de conservation.

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__utmv2 ans après chaque mise à jourUtilisé pour stocker des données d’utilisateurs.

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  • À utiliser les boutons de partages sur les réseaux sociaux pour les articles de nos pages et de nos articles du fil d’actualités,
  • L’utilisation des boutons de partage des pages du site ‘www.mairie-Walferdange.fr’ et articles du fil d’actualités du site ‘www.mairie-Walferdange.fr’ et du réseau social Google+, est sous la seule responsabilité de l’internaute visiteur du site de la Mairie et Commune de Walferdange.
  • À publier des contenus sur ses réseaux sociaux : Google + et Twitter.
  • Un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur l’ordinateur de l’internaute visiteur.

La Mairie vous invite à prendre connaissance des conditions d’utilisation, des règles, des paramètres et de la politique de gestion de ces cookies et autres traceurs, sur les réseaux sociaux concernés afin de faire votre choix :

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… Et nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site de la Mairie de Walferdange !

L’internaute dispose d’un droit d’accès à ses des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur cette page ‘Mentions légales’ du site de la Mairie de Walferdange :

  1. Liens hypertextes

Mise en place de liens … vers le site de la Mairie et Commune de Walferdange

Les liens vous menant au site de Walferdange https://walfer.lu/, sont dits ‘liens entrants’.

La Mairie de Walferdange autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site https://walfer.lu/  pour tous les sites Internet, à l’exclusion :

  • de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
  • pornographique,
  • xénophobe ou pouvant,
  • d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

… aux seules conditions :

  1. Que le site de la Mairie et Commune de Walferdange s’ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur,
  2. Qu’il ne soit pas imbriqué dans les pages d’un autre site.

Précisions :

La Mairie de Walferdange se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées.

Toute utilisation de lien à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sans demande préalable par écrit.

Le référencement du site de la Mairie de Walferdange et le vôtre sera meilleur si vous nous tenez au courant car alors nos actions de communications peuvent être amenées à en parler*, comme par exemple de votre site internet, de vos actions, etc.

* La mairie de Walferdange se réserve le droit de ne pas le faire pour quelque raison que ce soit et de rester seule juge de la pertinence de ce fait. Cette précision est donc mentionnée à titre général, mais reste pertinente pour nos communications respectives.

Pour toutes demandes,

Veuillez vous adresser à :

Mairie de Walferdange

Les liens sur le site de Walferdange

Place de la Mairie,

L-7201 Walferdange

par mail : gdpr@walfer.lu

Mise en place de liens vers des sites tiers depuis le site de la Mairie et Commune de Walferdange

Les liens du site menant vers des sites tiers sont dits ‘liens sortants’.

  • La Commune de Walferdange se réserve le droit de pointer vers des sites tiers.

Les élus ont pris le parti de vous faire accéder à ces autres pages internet externes au site de Walferdange par l’utilisation de liens qui ne vous font pas quitter le site puisqu’ils permettent l’ouverture d’une deuxième fenêtre de navigation. Vous ne perdez ainsi pas la page de lecture en cours.

  • Le site https://walfer.lu/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont donnés à titre de service.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de Walferdange, en direction d’autres sites, et d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Walferdange. La Commune de Walferdange ne pourra être tenue responsable de :

  • Tous les désagréments que pourraient présenter les services de ces sites Internet,
  • De ce que contiennent ces liens ou aux mises à jour qui leurs sont apportées.

La Commune de Walferdange se réserve donc le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale, qui peut porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou qui ne respecte pas la loi.

Pour toute autre demande concernant un lien hypertexte :

Mairie de Walferdange

Les liens sur le site de Walferdange

Place de la Mairie,
L-7201 Walferdange

par mail : gdpr@walfer.lu

  1. Traitement des données personnelles

Le travail en Mairie
Le service communication de la Mairie de Walferdange dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes et donc vos dossiers.

Les renseignements que vous nous transmettez
Les renseignements (Civilité, Prénom, Nom, E-Mail, le service demandé, le sujet de votre message, votre message) que vous communiquez librement par :

  • E-mail,
  • Courrier postal à l’adresse de la Mairie de Walferdange,
  • Téléphone,
  • Via l’interactivité en vous et nous via le formulaire de contact du site ‘www.walfer.lu‘, afin de permettre à la Mairie de Walferdange de répondre et traiter vos demandes :
  • ont pour seule finalité le traitement de vos demandes
  • ont reçues par téléphone, e-mail, voie postale à l’adresse de la Mairie de Walferdange ou via le formulaire du site,
  • ne sont pas cédées à des tiers
  • sauf si ça concerne votre demande (organisme, services de l’État, …), 
  • dans le respect de votre vie privée et dans le seul but de traiter votre demande.

Le responsable de traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est la secrétaire de la Mairie de Walferdange :Françoise Houchot.

En tant qu’internaute vous disposez également d’un droit d’accès à vos données:

  • d’un droit d’accès ou d’opposition à vos données,
  • de rectification ou de modification à vos données,
  • d’un droit de portabilité (transmission à un tiers) de vos données,
  • de droit à l’oubli ou de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès à vos données :

Mairie de Walferdange

RGPD : mes données

Place de la Mairie,
L-7201 Walferdange

par mail : gdpr@walfer.lu

En réception de votre demande,

  • La copie Recto/Verso d’un la copie Noir et Blanc d’une pièce d’identité
    avec mention de vos dates et lieux de naissance,
    … vous sera demandée afin de prouver votre identité.

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Communication de la Mairie.

En tant qu’internaute vous êtes cependant informé que les données communiquées par :

… et identifiées comme obligatoires (par astérisques dans les formulaires ou explicité par le personnel de la Mairie de Walferdange), sont nécessaires à la Commune de Walferdange pour le traitement et la réponse aux messages reçus. 

  • Le traitement des messages/demandes ne pourra en conséquence être effectué, si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute/le citoyen.
  • La Mairie a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

L’ensemble des données collectées est détaillé dans notre page Mentions légales notamment :

Nous vous conseillons aussi ces sites, pour plus d’informations :

  1. Vigilance

La Mairie de Walferdange met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les efforts apportés et parce que l’erreur reste humaine, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de leur compréhension et demandons aux internautes de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail : gdpr@walfer.lu.

  1. RGPD : notre processus du cycle de traitement de vos données

Les droits d’accès à vos données

Nous collectons les données ci-dessous dans ce questionnaire afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement _____ , afin de répondre à votre demande ou traiter votre dossier.

  • Suivant votre demande ou dossier, ces données seront peut-être à compléter. Merci de votre compréhension.
  • Sans vos réponses, nous ne pourrons traiter votre demande ou dossier et ne pourront en être tenus pour responsable.

Vos données seront transmises via ce formulaire par mail à notre secrétariat, puis selon votre demande et dossier, destinées aux différents services concernés.

En règle générale, nous conservons vos données le temps de traiter votre demande / dossier, mais c’est au cas par cas selon la finalité de votre demande ou dossier et les obligations légales.

Cliquez-ici pour exercer votre droit d’accès à vos données via le formulaire prévu à cet effet.

Pour tout renseignement sur les mentions légales du site de Walferdange :

Administration communale de Walferdange

Mentions légales du site

Place de la Mairie,
L-7201 Walferdange

par mail : gdpr@walfer.lu

par téléphone au : 33 01 44 – 1