L’Impôt foncier
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Bien que mon immeuble ait été vendu au courant de l’année, est-ce que je suis redevable de l’impôt foncier pour l’année entière ?
Oui, car l’impôt foncier est dû en fonction du titre de propriété au 1er janvier de l’année en cours.
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Comment changer l’adresse de l’impôt foncier ?
Les changements d’adresse sont à signaler sans retard à : Administration des Contributions Directes – Service des Evaluations Immobilières 5 rue de Hollerich, Boîte postale 2354, L-1023 Luxembourg Téléphone : +352 40 800 – 1 / Télécopieur : + 352 40 800 5855
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Comment changer l’intitulé de l’impôt foncier ?
Tout transfert de propriété d’un immeuble, qu’il se fasse par une vente, un héritage ou une autre raison, entraîne un changement au niveau de la ou des personne(s) / société(s) redevable(s) de l’impôt foncier et qui vont figurer dans l’intitulé. En principe, ces changements sont faits par l’Administration des Contributions sur base des actes notariés. Toutefois, si l’on estime qu’en fonction des actes notariés, des modifications de l’intitulé s’imposent toujours, il est impératif de s’adresser à l’Administration des Contributions, Service des Évaluations Immobilières (SEVI), en indiquant le numéro de dossier mentionné sur le bulletin d’impôt foncier et dont le préfixe est toujours 057 pour les propriétés sises sur le territoire de la commune de Walferdange.
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Qui est redevable de l’impôt foncier ?
Tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti est redevable de l’impôt foncier.