Délais

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’état civil de l’administration communale du lieu de décès.

Qui peut faire la déclaration de décès?

La déclaration peut être faite par :

• l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
• un proche de la famille du défunt, ou
• toute autre personne

Documents à présenter

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter

• l’attestation médicale certifiant le décès,
• si possible le livret de famille du défunt, son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire, sinon les pièces d’identité du défunt et du conjoint le cas échéant.
• le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune, ou au Benelux.

En cas d’incinération,

• le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente.
• Ainsi qu’une demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant de vouloir être incinéré, à défaut une demande écrite du parent le plus proche.